Dimanche 7 mars 2010 7 07 /03 /Mars /2010 11:54

kueng-2.jpgParmi les éructations de Hans Küng dans le Monde, le serpent de mer de la lettre adressée par Joseph Ratzinger aux évêques du monde entier, De delictis gravioribus. Cette lettre, selon ce qu'insinue Hans Küng, impose le secret aux victimes, les empêchant de porter plainte. Reprenons les assertions du bonhomme:

"Jusqu'à présent, presque aucun évêque n'a reconnu sa complicité. Pourtant, chacun pourrait arguer qu'il n'a fait que suivre les consignes de Rome. Au Vatican, sur la base du secret le plus absolu, la discrète Congrégation pour la doctrine de la foi a pris en charge tous les cas graves de déviances sexuelles commis par des membres du clergé qui ont, du coup, abouti sur le bureau de son préfet, le cardinal Ratzinger, entre 1981 et 2005. Le 18 mai 2001 encore, ce dernier adressait aux évêques du monde entier une lettre solennelle sur les pénibles manquements ("Epistula de delictis gravioribus"). Les cas d'abus sexuels y étaient placés sous "secret pontifical" ("Secretum pontificium") et classés comme offense relevant d'une punition ecclésiastique."

Pour couper court (si seulement!) aux élucubrations de ceux qui de toute façon haïssent l'Eglise, voici le texte intégral de cette lettre, pour la première fois en français sur Internet, dans une traduction exclusive que vous pourrez vous amuser à vérifier si le coeur vous en dit
auprès du texte latin. Le premier qui trouve en quoi cette lettre interdit  à une victime de porter plainte auprès des juridictions pénales de son pays gagne un Gaffiot.

Lettre de la Congrégation pour la Doctrine de la Foi aux Évêques et aux autres Ordinaires et Hiérarques des Églises catholiques orientales intéressés par les délits (les) plus graves réservés à la Congrégation pour la Doctrine de la Foi


Pour appliquer  la loi ecclésiastique, qui énonce dans l'article 52 de la Constitution Apostolique sur la Curie Romaine que « La Congrégation pour la Doctrine de la Foi instruit les délits contre la foi et également les délits d'une part contre les moeurs, d'autre part commis pendant la célébration des sacrements et qui lui ont été rapportés, et quand c'est nécessaire, procède à la déclaration ou à l'imposition des sanctions canoniques, selon les normes du droit, soit commun, soit particulier », il était en premier lieu nécessaire de définir la façon de procéder au sujet des délits contre la foi, ce qui a été fait selon les normes qui ont reçu le nom de Agendi ratio in doctrinarum examine, ratifiées et confirmées par le Souverain Pontife Jean-Paul II, en même temps que les articles 28-29, approuvés en forme spécifique.


À peu près dans le même temps, la Congrégation pour la Doctrine de la Foi, au moyen d'une Constitution instituée ad hoc, accordait son attention à l'étude attentive du canon concernant les délits, dans le Code de droit canonique ou dans le Code des Canons des Église orientales, pour déterminer «  les délits d'une part contre les moeurs, d'autre part commis pendant la célébration des sacrements », et pour parfaire les normes processuelles spéciales pour « la déclaration ou à l'imposition des sanctions canoniques », parce que l'Instruction Crimen sollicitationis, en vigueur jusque là, éditée par la Suprême Congrégation Sacrée du Saint Office le 16 mars 1962, devait être révisée lors de la promulgation des nouveaux codes qui avaientté promulgués.


 

 


Les délits plus graves, soit dans la célébration des sacrements, soit contre les moeurs, réservés à la Congrégation pour la Doctrine de la Foi, sont:


  1. Les délits contre la sainteté du très auguste sacrifice de l'Eucharistie et sacrement, à savoir

  • Le fait de prendre ou de retenir les espèces sacrées à des fins sacrilèges, ou de les jeter à terre

  • Le fait d'attenter l'action liturgique du Sacrifice de l'eucharistie ou de simuler cette dernière

  • La concélébration interdite du Sacrifice de l'eucharistie avec les ministres des communautés ecclésiales qui n'ont pas la succession apostolique et qui ne reconnaissent pas la dignité sacramentelle de l'ordination sacerdotale

  • La consécration à une fin sacrilège l'une des matières sans l'autre lors d'une célébration eucharistique, ou même des deux en dehors d'une célébration eucharistique

     

  1. Les délits contre la sainteté du sacrement de pénitence, à savoir

    - L'absolution d'un complice du péché contre le sixième commandement du Décalogue

    - Le fait de solliciter en acte soit à l'occasion d'une confession soit sous prétexte d'une confession le péché contre le sixième commandement du Décalogue, si cela est dirigé vers le péché avec le confesseur lui-même

    - La violation directe du sceau sacramentel


  1. Les délits contre les moeurs, à savoir le délit contre le sixième commandement du Décalogue commis par un clerc avec un mineur âgé de moins de dix-huit ans


Seuls ces délits, qui ont été décrits plus haut avec leur définition, sont réservés à la Congrégation pour la Doctrine de la Foi.


Chaque fois qu'un Ordinaire ou un Hiérarque a une connaissance pour le moins vraisemblable d'un délit réservé, après avoir mené une investigation préalable, qu'il la fasse connaître à la Congrégation pour la Doctrine de la Foi qui, si elle ne se réserve pas la cause en raison de circonstances particulières, ordonne à l'Ordinaire ou au Hiérarque de poursuivre la procédure à travers son propre tribunal en transmettant les normes opportunes. Le droit de faire appel de la sentence en première instance, soit de la part de l'accusé soit de la part du représentant de l'accusé soit de la part du Promoteur de Justice demeure valide uniquement auprès du Tribunal Suprême de cette même Congrégation.


Il faut noter qu'une action criminelle au sujet des délits réservés à la Congrégation pour la Doctrine de la Foi est éteinte par une prescription de dix ans. La prescription court selon la norme du droit universel et commun; mais dans le cas d'un délit commis par un clerc sur un mineur, la prescription commence à courir à partir du jour où le mineur a achevé sa dix-huitième année.


Dans les Tribunaux établis par des Ordinaires ou des Hiérarques, seuls des prêtres peuvent validement remplir pour ces procès-ci les charges de Juges, de Promoteurs de Justice, de notaire. Quand le procès devant le tribunal est terminé, de quelque manière que ce soit, tous les actes de la cause doivent être transmis ex officio le plus rapidement possible à la Congrégation pour la Doctrine de la Foi.


Tous les tribunaux de l'Église Latine et des Églises Orientales Catholiques doivent observer les canons au sujet des délits et des peines et aussi au sujet des processus pénaux de leurs Codes respectifs en même temps que les normes spéciales qui doivent être transmises par la Congrégation pour la Doctrine de la Foi pour chaque cas singulier et qui sont à appliquer entièrement.


Les causes de ce genre sont soumises au secret pontifical.


À travers cette lettre, transmise par mandat du Souverain Pontife à tous les évêques de l'Église Catholique, aux supérieurs généraux des instituts religieux cléricaux de droit pontifical et des sociétés de vie apostolique cléricales de droit pontifical, et aux autres Ordinaires et Hiérarques intéressés, il est espéré / souhaité non seulement que de plus graves délits soient entièrement évités mais que surtout les Ordinaires et les Hiérarques accordent un soin pastoral attentionné à s'occuper de la sainteté des clercs et des fidèles même au moyen des sanctions appropriées.


À Rome, du siège de la Congrégation pour la Doctrine de la Foi, le 18 mai 2001,


Joseph, cardinal Ratzinger, préfet

Archévêque Tarcisio Bertone, SDB


Commentaires:

1/ On le voit, cette lettre ne traite pas un instant de la justice pénale laïque, mais de justice ecclésiastique, ce qui est l'apanage de la Commission pour la Doctrine de la Foi.

2/ Cette lettre impose à toutes les parties le secret durant l'instruction devant le tribunal ecclésiastique, et aucunement le fait de ne pas porter plainte devant une juridiction pénale. Faut-il rappeler que le secret de l'instruction est une condition indispensable à la tenue d'une justice sereine?

3/ Je ne puis croire qu'Hans Küng soit si mauvais latiniste qu'il traduise "delictibus gravioribus" par " pénibles manquements", alors que la traduction correcte est "les délits les plus graves". Comment expliquer cette traduction, sinon par une volonté claire d'insinuer que l'Eglise considère la pédophilie comme simplement "pénible"? C'est de la mauvaise foi éhontée.

Par Nystagmus - Publié dans : Catholicisme
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